POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour le 29/04/2025
1. Parties et objet
Comptoir Commercial International NV (CCI NV) (ci-après "CCI NV" ou le "responsable du traitement")
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KBO/BTW : BE0404877901
Courrier électronique : info@ccinv.be
Téléphone : +32 (0)3 232 78 64
CCI NV adopte la présente politique de confidentialité, qui vise à informer de manière transparente les utilisateurs sur le site web hébergé à l'adresse suivante : www.ccinv.be, (ci-après le "Site"), ainsi que sur ses applications KEWTECH CONNECT et DMM KT360, et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par CCI NV.
Le terme "utilisateur" désigne tout utilisateur, qu'il soit physique ou moral, qui visite le site ou interagit avec lui de quelque manière que ce soit.
En sa qualité de responsable de traitement, CCI NV détermine l'ensemble des moyens et des finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. CCI NV s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel soit effectué conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la " Loi ") et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c'est-à-dire le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou " GDPR " ; ci-après le " Règlement ").
CCI NV est libre de choisir une personne physique ou morale qui traitera, à sa demande et pour son compte, les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le " Responsable de traitement " ou le " Sous-traitant "). Le cas échéant, CCI NV s'engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel, conformément à la loi et au règlement.
2. Traitement des données à caractère personnel
L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu à la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par CCI NV, en sa qualité de Responsable de traitement ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de CCI NV, s'effectue dans le respect de la Loi et du Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par CCI NV, conformément aux objectifs décrits ci-dessous, selon les méthodes suivantes :
l'utilisation de cookies
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l'article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l'utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :
l'exécution des services offerts et convenus
4. Données à caractère personnel susceptibles d'être traitées
L'utilisateur accepte que, lors de la visite et de l'utilisation du site, CCI NV recueille et traite les données personnelles suivantes :
les données fournies par l'utilisateur
CCI NV collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans la présente politique de confidentialité.
5. Consentement
En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté au traitement de ses données personnelles. Cet accord couvre le contenu de la présente politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif et actif par lequel l'Utilisateur a coché la case relative à la politique de confidentialité dans le "lien hypertexte". Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer dans une relation contractuelle avec CCI NV. Tout accord liant CCI NV et un Utilisateur concernant les services et les biens offerts sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.
L'utilisateur accepte que le contrôleur, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente politique de confidentialité, collecte et traite les données personnelles qu'il fournit sur le site ou dans le cadre des services offerts par CCI NV, aux fins susmentionnées.
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée ne dépassera pas 3 ans dans tous les cas.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, sous-traitants ou fournisseurs de CCI SA dans la mesure où des garanties adéquates en matière de sécurité des données sont fournies et dans la mesure où ils coopèrent avec CCI SA pour la commercialisation des produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de CCI SA et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l'externalisation de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies respectent le contenu de la présente politique de confidentialité. CCI NV veillera à ce qu'ils ne traitent ces données qu'aux fins prévues et de manière discrète et sûre.
Dans le cas où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'utilisateur en sera informé au préalable afin qu'il puisse donner son consentement préalable et exprès à cette utilisation des données à caractère personnel.
8. Droits des utilisateurs
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l'adresse suivante : info@ccinv.be, ou un courrier postal accompagné d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Louiza-Marialei 8, 2018 Anvers, Belgique.
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du règlement, CCI NV garantit le droit d'accès de l'utilisateur à ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :
Le contrôleur peut réclamer une redevance raisonnable basée sur les coûts administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l'utilisateur.
Si l'utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple, par l'intermédiaire de son adresse électronique), les données seront fournies sous forme électronique et destinées à un usage général, à moins que l'utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
La copie des données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard un mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
CCI NV garantit à l'utilisateur le droit de rectification et de suppression des données personnelles.
Conformément à l'article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L'utilisateur doit d'abord procéder lui-même aux modifications nécessaires à partir de son compte d'utilisateur, à moins qu'elles ne puissent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à CCI SA.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de ces données, à moins qu'une telle rectification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'utilisateur a le droit d'obtenir la suppression de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas mentionnés à l'article 17 du règlement.
Lorsque le contrôleur a divulgué les données personnelles et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le contrôleur, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres contrôleurs qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé à ces contrôleurs d'effacer la connexion avec ces données personnelles ou une copie ou une reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées l'effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
d. Droit de restreindre le traitement
L'utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans les cas mentionnés à l'article 18 du règlement.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de CCI NV leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans empêcher CCI NV de le faire, dans les cas prévus par le règlement.
Lorsque l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'utilisateur a à tout moment le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris à l'automatisation des données par CCI NV. Conformément à l'article 21 du règlement, CCI NV ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à cette fin.
g. Droit de plainte
L'utilisateur a le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par CCI SA auprès de l'Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.
Les plaintes peuvent être déposées aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax : + 32 2 274 48 35 + 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L'utilisateur peut également introduire une action en cessation auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site. Cela permet d'offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d'améliorer le site et son contenu. Les objectifs et les méthodes des cookies sont inclus dans cet article.
a. Principes généraux
Un "Cookie" est un fichier qui est placé de manière temporaire ou permanente sur l'appareil de l'Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'appareil de l'Utilisateur.
Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels CCI NV collabore.
Certains des cookies utilisés par CCI NV sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d'autres sont nécessaires pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.
L'utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies.
En utilisant le site web, l'utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans cet article.
b. Types de cookies et objectifs poursuivis
CCI NV utilise différents types de cookies sur le site :
c. Période de conservation des cookies
Les cookies sont stockés pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif visé. Les cookies qui peuvent être stockés sur le disque dur de l'utilisateur et la période de stockage sont les suivants :
1 an
d. Gestion des cookies
Si l'utilisateur ne souhaite pas que le site Internet place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet également à l'utilisateur de recevoir une notification dès qu'un site web utilise des cookies et de décider ainsi de les accepter ou de les refuser.
Si l'utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site peuvent ne pas être utilisables ou partiellement utilisables.
Si l'utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s) :
Pour les utilisateurs disposant d'un navigateur :
Si l'Utilisateur refuse l'utilisation des cookies de Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur en ce sens à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de la responsabilité du contrôleur
Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas liés à CCI NV. Le contenu de ces sites et le respect du règlement et de la loi ne relèvent pas de la responsabilité de CCI NV.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès au mineur de moins de 16 ans pour divulguer toute information ou donnée personnelle par l'intermédiaire du site. CCI NV conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre d'Internet. Le contrôleur ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données personnelles des mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données incorrectes - notamment en ce qui concerne l'âge - saisies par les mineurs. En aucun cas les données personnelles ne seront traitées par le contrôleur si l'utilisateur indique qu'il a moins de 16 ans.
CCI NV n'est pas responsable de la perte, de l'endommagement ou du vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou à la suite d'attaques informatiques.
11. Sûreté et sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre ( ) liés à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données à caractère personnel.
Le contrôleur utilise des technologies de cryptage standard dans le secteur des technologies de l'information lorsqu'il transmet ou collecte des données sur le site.
12. Modification de la politique de confidentialité
CCI NV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin d'être informé des changements et modifications éventuels. Dans un souci d'objectivité, ces modifications seront affichées sur le site ou envoyées par courrier électronique.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de CCI NV.
14. Contact
Pour toute question ou plainte concernant cette politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter le contrôleur à l'adresse suivante : info@ccinv.be.
